Traitement des responsabilités civile et pénale, Approche comparée en droit français et iranien
EAN13
9782336291222
ISBN
978-2-336-29122-2
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Sciences criminelles
Nombre de pages
348
Dimensions
24 x 16 x 1,9 cm
Poids
550 g
Langue
français
Code dewey
340.2
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Traitement des responsabilités civile et pénale

Approche comparée en droit français et iranien

De

L'Harmattan

Sciences criminelles

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La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.
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