Traitement des responsabilités civile et pénale, Approche comparée en droit français et iranien
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EAN13
9782296537507
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Sciences criminelles
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Traitement des responsabilités civile et pénale

Approche comparée en droit français et iranien

Éditions L'Harmattan

Sciences criminelles

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La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des
responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il
apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut
s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée",
et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction
réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité
doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit
rendue avec une dimension sociale.
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