- EAN13
- 9782296537507
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 06/2013
- Collection
- Sciences criminelles
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Traitement des responsabilités civile et pénale
Approche comparée en droit français et iranien
Jafar Nory Yoshanloey
Éditions L'Harmattan
Sciences criminelles
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 38,00
La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des
responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il
apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut
s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée",
et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction
réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité
doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit
rendue avec une dimension sociale.
responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il
apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut
s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée",
et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction
réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité
doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit
rendue avec une dimension sociale.
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