- EAN13
- 9782343002231
- ISBN
- 978-2-343-00223-1
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 23/05/2013
- Collection
- Master Collectivités territoriales et politiques publiques
- Nombre de pages
- 162
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,9 cm
- Poids
- 205 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44023
- Fiches UNIMARC
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Les marchés publics à procédure adaptée
Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales
De Béatrice Ravignot
L'Harmattan
Master Collectivités territoriales et politiques publiques
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Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.
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