- EAN13
- 9782281135800
- ISBN
- 978-2-281-13580-0
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 19/07/2023
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 188 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
ACCP n° 244 juillet août 2023
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
De
Le Moniteur
Actualite Jurid
Offres
DOSSIER :
Gérer la sous-traitance dans les marchés publics
Spécificités des relations contractuelles
Définition ambiguë du contrat de sous-traitance
Création d’une relation triangulaire atypique
Une opération source de risques ?
La sous-traitance face au risque de concurrence déloyale
La sous-traitance en cascade : une pratique dangereuse ?
Sous-traitance et exécution des marchés
Modalités d’indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentaires
Résiliation d’un marché et récupération des avances versées au sous-traitant
VIE DES CONTRATS
Passation
Contrat de promotion immobilière et Code de la commande publique : mode d’emploi
Gérer la sous-traitance dans les marchés publics
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