Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH, DANS LE SYSTEME DE LA CEDH
EAN13
9783725588329
ISBN
978-3-7255-8832-9
Éditeur
Schulthess Éditions Romandes
Date de publication
Collection
COLLECTION GENE
Nombre de pages
300
Dimensions
22,5 x 15,5 x 1,7 cm
Poids
488 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH

Dans Le Systeme De La Cedh

Schulthess Éditions Romandes

Collection Gene

Offres

Experts et médias condamnent de plus en plus souvent les États pour leur participation à des violations des droits de l'homme commises par d'autres États ; ils les déclarent complices. Ces condamnations ne paraissent pas sans fondement : de nombreux États, dont plusieurs appartenant au Conseil de l'Europe, se retrouvent en effet dans pléthore d'affaires à faciliter des violations des droits de l'homme perpétrées par d'autres États. On pensera notamment aux ventes d'armes par la France à des États peu regardant en matière de droits de l'homme, aux refoulements de migrants en pleine mer Méditerranée par la Libye avec le soutien de l'Italie ou encore à la participation de plusieurs États européens aux programmes de remises extraordinaires de la CIA.
L'indignation dépasse-t-elle toutefois la condamnation morale ? Car même si aujourd'hui un comportement internationalement illicite est souvent le résultat de la collaboration entre plusieurs États plutôt que le fait d'un seul, peut-on pour autant considérer ces États comme complices d'un point de vue juridique ? Si tant est, quelle est alors la signification juridique d'un tel constat, et quelles en sont les conditions ?
Face à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme casuistique, cet ouvrage s'appuie sur le droit international public général afin de tenter d'apporter une réponse normative à ces questions. 
S'identifier pour envoyer des commentaires.