La réforme du contentieux boursier

Le systeme français de repression des abus de marche (operations d'inities,
manipulations de cours, diffusion d'informations fausses ou trompeuses) se
caracterisait par la possibilite de poursuivre et sanctionner, le cas echeant,
les auteurs d'une infraction, a la fois administrativement, devant l'Autorite
des marches financiers, et penalement.

Ce systeme de cumul des poursuites et des sanctions en matiere boursiere avait
deja ete remis en cause par un arret fort remarque de la Cour europeenne des
droits de l'homme rendu le 4 mars 2014 condamnant l'Italie pour non-respect du
principe Non bis in idem (Grande Stevens). Il etait donc voue a etre reforme.

L'exigence de reforme est devenue plus urgente encore par la combinaison de
deux facteurs.

D'abord, faisant suite a l'arret Grande Stevens, le Conseil constitutionnel a
condamne le dispositif français, enjoignant au legislateur de reecrire, avant
1er septembre 2016, un certain nombre de dispositions du code monetaire et
financier. Parallelement, la transposition, avant le 1er juillet 2016, de deux
textes communautaires, le Reglement UE n° 596/2014 sur les abus de marche et
la directive correspondante relative aux sanctions penales qui leur sont
applicables impose egalement une adaptation de notre droit. Comment concilier
l'ensemble de ces imperatifs de façon a remodeler un systeme repressif qui
soit a la fois dissuasif, efficace et juste ?

Le CREDA explore, dans cette etude, les differentes voies possibles pour
ameliorer le traitement du contentieux boursier en ses deux pans : repressif
et indemnitaire.

Pour ce faire, sont analysees, dans un premier temps, les deficiences reelles
ou supposees du traitement des abus de marche en France jusqu'a la reforme de
l'ete 2016 ; puis sont presentees des solutions etrangeres (Allemagne, Italie,
Royaume-Uni, États-Unis) qui, par leur approche, originale ou pragmatique, du
cumul des procedures, peuvent etre source d'inspiration.

La deuxieme partie de l'ouvrage presente les differentes solutions qu'il etait
possible d'envisager pour ameliorer le traitement du contentieux boursier,
avant de proposer une analyse critique de la reforme finalement adoptee par le
legislateur a l'ete 2016.