Droit des contrats - 3ème édition

Une fois la sentence prononcée, tout n’est pas terminé. En effet, il reste à
assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est
appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera
les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le
droit de l’exécution des peines : les principes, le régime d’application de la
peine, les acteurs...