Droit coopératif

La loi du 31 juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle
législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme
une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste,
qui de plus en plus fait apparaître ses failles, ses limites, ses
controverses. Ainsi cette forme atypique connaît-elle aujourd’hui une
dynamique de développement car elle intègre la dimension humaine, une finalité
sociale et participe du développement local.
Cet ouvrage se propose d’aborder la coopérative sous toutes ses facettes : ses
généralités bien sûr mais aussi ses spécificités. Il ne prétend pas être
exhaustif mais tend à une véritable mise au point sur une structure
particulière de l’économie sociale et solidaire :
• Quelle est la place de la coopérative dans l’ESS ?
• En quoi la coopérative se démarque-t-elle des sociétés capitalistes ?
• Existe-t-il un modèle coopératif, une logique juridique commune dont
relèveraient toutes les coopératives malgré leur hétérogénéité ?
• Quelles sont les conditions de sa constitution ?
• Quelles sont les règles de son fonctionnement ?
• Dans quel secteur d’activité peut-elle être constituée ?