Les ventes d'immeubles à construire et à rénover - 2e édition

De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation
professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie
professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique
de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui
recouvrent l’ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit
commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal… Rédigé par des
enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires,
chaque ouvrage présente pour une matière l’application du droit que réalise le
notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la
pratique professionnelle.
Le vendeur d’un immeuble peut s’engager au-delà du droit commun de la vente.
Il peut construire l’immeuble ou le rénover moyennant versement par
l’acquéreur du prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Lorsque
l’immeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement
conclure une vente en l’état futur d’achèvement ou une vente d’immeuble à
rénover.
Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la vente
d’immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont
directement inspirées des dispositions de la vente en l’état futur
d’achèvement. Pour cette raison, plutôt que d’effectuer un examen successif de
ces contrats, il a été choisi de les examiner simultanément, mettant ainsi en
exergue tant leurs ressemblances que leurs différences.
Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est,
par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une compréhension
affinée de la matière. Il s’adresse tant aux praticiens qu’aux étudiants qui
pourront en tirer, pour les premiers, des solutions à des questions pratiques,
pour les seconds, l’appropriation des bases fondamentales à la mise en oeuvre
de ces contrats.