- EAN13
- 9782296405059
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2000
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le Juge Pénal
Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d'un droit administratif en mutation
Florence Galletti
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 19,00
Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas «
un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle
demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge
administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la
responsabilité n’ont pu satisfaire. C’est là une mutation qui heurte et
ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout
état de cause un facteur de transformation de l’action administrative…
un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle
demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge
administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la
responsabilité n’ont pu satisfaire. C’est là une mutation qui heurte et
ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout
état de cause un facteur de transformation de l’action administrative…
S'identifier pour envoyer des commentaires.