LE JUGE PÉNAL, Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d'un droit administratif en mutation
EAN13
9782296405059
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le Juge Pénal

Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d'un droit administratif en mutation

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas «
un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle
demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge
administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la
responsabilité n’ont pu satisfaire. C’est là une mutation qui heurte et
ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout
état de cause un facteur de transformation de l’action administrative…
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