LA CONSTITUTION AMÉRICAINE DANS LE DÉBAT FRANÇAIS : 1795-1848
EAN13
9782296225749
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La Constitution Américaine Dans Le Débat Français : 1795-1848

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le
principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre
différents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiée que dans le dernier
tiers du XIXè siècle. De fait, jusqu'alors, les publicistes américains et
européens, ne pouvant la connaître, signifiaient que le caractère essentiel du
régime américain résidait dans l'existence d'un organe législatif complexe,
c'est-à-dire composé d'au moins deux organes. De ce fait, subir à cette époque
l'influence du modèle américain impliquait en priorité d'adopter la complexité
du pouvoir législatif au détriment de son unité. Affirmer que l'on a ,en 1848,
imité le régime américain participe donc d'un contresens…
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