Guide des baux constitutifs de droits réels

Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis
pour une période allant de 18 à 99 ans etdonnant des droits réels au preneur,
c’est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que
celles dont bénéficie un locataire ordinaire. En contrepartie, si le preneur
réalise des constructions ou des améliorations, le propriétaire en profite à
la fin du bail. Ces baux ont de nombreux atouts. Pour les collectivités, ils
permettent une valorisation des terrains tout en favorisant le contrôle de
leur usage et la maîtrise du foncier. En outre, ce type de montage permet
l’obtention de revenus réguliers et la constitution d’un patrimoine. Pour les
investisseurs, ce type de convention portant sur un terrain offre l’avantage
de réduire considérablement l’investissement de départ, tout en évitant
l’incertitude financière du foncier qui pèse sur le seul bailleur. C’est
surtout un moyen idéal d’alléger le bilan financier d’une opération.
En cinq chapitres et une vingtaine de fiches pratiques, cet ouvrage analyse
les spécificités de chacun de ces baux en vue :
– de cibler le plus adapté à une situation donnée ;
– d’en expliquer le fonctionnement juridique ;
– de présenter les calculs financiers et autres avantages communs à ce type de
baux.
Il aborde les éléments de droit et de fiscalité nécessaires à la sécurité
juridique lors de la mise en place de ces mécanismes complexes et des
conséquences liées à la cession, à la résiliation ou à la fin du bail tant du
point de vue du bailleur que du preneur. Les enjeux patrimoniaux et financiers
sont éclairés par la présentation des différents modes de détermination des
redevances et de la valeur des droits attachés à de telles conventions.
Des modèles indicatifs de baux sont également disponibles en annexes.