- EAN13
- 9782743000110
- ISBN
- 978-2-7430-0011-0
- Éditeur
- Lavoisier / Tec & Doc
- Date de publication
- 10/1994
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1,8 cm
- Poids
- 680 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 628.5
- Fiches UNIMARC
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Traité de droit des installations classées
De Michel Baucomont, Pierre Gousset
Lavoisier / Tec & Doc
Offres
Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux
parlementaires et de la pratique. L'ouvrage offre ainsi une analyse
exhaustive de l'ensemble des jurisprudences applicables, de multiples
références inédites et de nombreux éléments statistiques. L'auteur
souligne les implications relatives au droit des déchets, de la pollution
des eaux, des carrières, des organismes génétiquement modifiés, des
risques technologiques majeurs, et de l'urbanisme. Sont également examinés
les administrations compétentes et leurs pouvoirs, les rapports que la loi
des installations classées entretient avec les autres réglementations
(déchets, eau, pollution atmosphérique, bruit, réglementations
industrielles, police de la santé p
classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux
parlementaires et de la pratique. L'ouvrage offre ainsi une analyse
exhaustive de l'ensemble des jurisprudences applicables, de multiples
références inédites et de nombreux éléments statistiques. L'auteur
souligne les implications relatives au droit des déchets, de la pollution
des eaux, des carrières, des organismes génétiquement modifiés, des
risques technologiques majeurs, et de l'urbanisme. Sont également examinés
les administrations compétentes et leurs pouvoirs, les rapports que la loi
des installations classées entretient avec les autres réglementations
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