- EAN13
- 9782875960139
- ISBN
- 978-2-87596-013-9
- Éditeur
- Larcier Business
- Date de publication
- 30/01/2014
- Collection
- LSB. G.PR.LA.BU
- Nombre de pages
- 278
- Dimensions
- 24,1 x 16,3 x 1,6 cm
- Poids
- 460 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés
Les règles à suivre pour éviter toute taxation
De Pierre-François Coppens
Larcier Business
Lsb. G.Pr.La.Bu
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Cet ouvrage décrit les principaux domaines d'intervention de l'administration fiscale à l'encontre des sociétés belges.
Sous la forme de dossiers thématiques, l'auteur expose, dans un langage simple et précis les principaux redressements fiscaux opérés par le fisc à l'impôt des sociétés :
* taxation de commissions secrètes,
* rejet de frais professionnels ou d'amortissement,
* prix de transfert trop élevés,
* taxateur des cessions internes d'actions et avantages anormaux ou bénévoles, constructions usufruit jugées abusives.
* simulation de sociétés de management, fausses asbl, rejet de réductions de valeur sur créances, détection de sous-évaluations d'actifs...
* usage inapproprié de la déduction pour capital à risque.
Pour chaque thème, l'auteur présente principes applicables, la position exacte de l'administration, le point de vue de la jurisprudence, et l'actualité récente. Il prodigue à chaque fois plusieurs conseils pratiques et suggestions pour éviter, en toute légalité, de subir les foudres d'une administration à l'affut de tous les moindres faux pas des sociétés.
Un livre indispensable pour tous les dirigeants d'entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.
Sous la forme de dossiers thématiques, l'auteur expose, dans un langage simple et précis les principaux redressements fiscaux opérés par le fisc à l'impôt des sociétés :
* taxation de commissions secrètes,
* rejet de frais professionnels ou d'amortissement,
* prix de transfert trop élevés,
* taxateur des cessions internes d'actions et avantages anormaux ou bénévoles, constructions usufruit jugées abusives.
* simulation de sociétés de management, fausses asbl, rejet de réductions de valeur sur créances, détection de sous-évaluations d'actifs...
* usage inapproprié de la déduction pour capital à risque.
Pour chaque thème, l'auteur présente principes applicables, la position exacte de l'administration, le point de vue de la jurisprudence, et l'actualité récente. Il prodigue à chaque fois plusieurs conseils pratiques et suggestions pour éviter, en toute légalité, de subir les foudres d'une administration à l'affut de tous les moindres faux pas des sociétés.
Un livre indispensable pour tous les dirigeants d'entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.
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