- EAN13
- 9782807917248
- ISBN
- 978-2-8079-1724-8
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 07/10/2019
- Collection
- LSB. PATR.NOTAR
- Nombre de pages
- 590
- Dimensions
- 24,1 x 16,1 x 3,3 cm
- Poids
- 937 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le nouveau droit des sociétés et des associations
Analyse critique et modèles de clauses commentés
Autres contributions de Edouard-Jean Navez
Larcier
Lsb. Patr.Notar
Offres
Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s’agit là de l’une des plus importantes réformes qu’ait connu le droit des personnes morales.
Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s’en trouve sensiblement modifié.
La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d’une journée d’étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l’UCLouvain et du Conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
D’éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d’actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales.
Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s’en trouve sensiblement modifié.
La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d’une journée d’étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l’UCLouvain et du Conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
D’éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d’actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
La fiscalité des revenus en pratique, Fiscalité familiale - Fiscalité immobilière - Fiscalité des entreprisesEdouard-Jean NavezLarcier198,00
-
Le nouveau régime des A(I)SBLEdouard-Jean Navez, Michel Coipel, Arnaud Houet, Emanuele Ceci, Charlotte Sartori, Michel De Wolf, Valérie Simonart, Déborah Gol, Henri Culot, Vincent DeckersLarcier96,00
-
Le Code des sociétés et des associations, Présentation et premiers commentairesAdrien Navez, Edouard-Jean NavezLarcier89,00
-
Les dialogues de la fiscalité - Anno 2013, Nouveautés fiscales - Abus fiscal - Fiscalité environnementaleVincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Olivier Hermand, Edouard-Jean Navez, Alice Pirlot, Kim Van de Velden, Barbara Vintras, Edoardo Traversa, Emanuele CeciLarcier
-
Les dialogues de la fiscalité - Anno 2011, Anno 2011Vincent Deckers, Charles-Albert Helleputte, Olivier Hermand, Delphine Lequeux, Edouard-Jean Navez, Barbara Vintras, Arnaud Lecocq, Edoardo TraversaLarcier
-
La fiscalité des successions et des donations internationales, Théorie générale et applications en droit comparéEdouard-Jean NavezBruylant Edition