- EAN13
- 9782281134896
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 08/08/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le guide des accords-cadres
Conditions de recours - Contenu - Passation - Exécution
Thomas Rouveyran, Yvonnick Le Fustec
Le Moniteur
Autre version disponible
-
Papier - Le Moniteur 55,00
Plus de dix-sept ans après sa création, l’accord-cadre est une technique
d’achat très utilisée par les acheteurs.
Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère
particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées
alimentaires…), mais dont les contours ne sont pas clairement délimités, ou
qui sont susceptibles d’être dépendants des évolutions technologiques.
Suivant la chronologie d’un marché, cet ouvrage fait un état précis de
l’utilité des accords-cadres ainsi que des modalités de passation et
d’exécution dans les principales catégories de prestations qui intéressent
les acheteurs. Il détaille ainsi successivement toutes les étapes de la vie de
ces contrats : les règles générales relatives à leur contenu, les procédures
de passation ainsi que les modalités d’exécution et de résiliation.
Les 22 chapitres qui composent ce guide intègrent de nombreux conseils,
recommandations… qui permettent d’appliquer efficacement le régime de cette
technique d’achat.
Enfin, différents exemples de clauses indispensables à la rédaction d’un
règlement de consultation ou d’un cahier des clauses administratives
particulières (CCAP) d’un accord-cadre sont proposés en annexes.
Cet ouvrage, réalisé par des praticiens des accords-cadres, est destiné aux
responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir
ou
renforcer leurs connaissances ; il constituera aussi une aide aux praticiens
de la
commande publique souhaitant recourir à un accord-cadre en leur permettant
de déterminer la forme la plus adaptée à leur besoin.
d’achat très utilisée par les acheteurs.
Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère
particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées
alimentaires…), mais dont les contours ne sont pas clairement délimités, ou
qui sont susceptibles d’être dépendants des évolutions technologiques.
Suivant la chronologie d’un marché, cet ouvrage fait un état précis de
l’utilité des accords-cadres ainsi que des modalités de passation et
d’exécution dans les principales catégories de prestations qui intéressent
les acheteurs. Il détaille ainsi successivement toutes les étapes de la vie de
ces contrats : les règles générales relatives à leur contenu, les procédures
de passation ainsi que les modalités d’exécution et de résiliation.
Les 22 chapitres qui composent ce guide intègrent de nombreux conseils,
recommandations… qui permettent d’appliquer efficacement le régime de cette
technique d’achat.
Enfin, différents exemples de clauses indispensables à la rédaction d’un
règlement de consultation ou d’un cahier des clauses administratives
particulières (CCAP) d’un accord-cadre sont proposés en annexes.
Cet ouvrage, réalisé par des praticiens des accords-cadres, est destiné aux
responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir
ou
renforcer leurs connaissances ; il constituera aussi une aide aux praticiens
de la
commande publique souhaitant recourir à un accord-cadre en leur permettant
de déterminer la forme la plus adaptée à leur besoin.
S'identifier pour envoyer des commentaires.