La Concession d'aménagement et ses alternatives

Une concession d’aménagement est un contrat par lequel une personne publique
délègue l’étude et la réalisation d’une opération d’aménagement à un aménageur
public ou privé. Elle est l’outil principal permettant d’externaliser un
projet d’aménagement, mais elle n’est pas le seul. La collectivité peut, par
exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en
fonction du degré de maîtrise qu’elle souhaite exercer sur son projet et du
risque financier qu’elle veut assumer.
Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la
collectivité. Il examine la passation, le contenu d’un contrat de concession,
ainsi que des autres instruments disponibles.
En s’appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la
personne publique et l’aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques,
fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la
passation de son contrat d’aménagement.
Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de
contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont
disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs
opérations.
Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d’urbanisme et
d’aménagement des collectivités, ainsi qu’aux aménageurs publics ou privés.